Pneu
Jante
Chambre à air / Autre

Conditions générales & politique de confidentialité

Conditions generales

1. Toute commande ou convention n’est valable qu’après confirmation écrite de notre part. Des réclamations concernant des livraisons non conformes ne seront admises qu’ en cas de commande préalable écrite.


2. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, et ne donnent jamais ouverture au paiement d’intérêts de retard ou de dommages et intérêts. Leur dépassement ne peut entraîner l’annulation de la commande, sauf mise en demeure par lettre recommandée avec une option de 30 jours de notre part.


3. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client.


4. Sur tout les produits fabriqués chez nous, il y a une garantie d’un an. Toute responsabilité du fournisseur- ou produit sera rejetée si les produits ne sont pas fabriqués chez nous, si les produits après livraison présentent un changement ou des dégâts venant d’un usage anormal. Pour les produits qui ne sont pas fabriqués par nous, le client à les mêmes droits que nous vis-à-vis du fournisseur.


5. Tout nos livraisons et travaux sont effectués dans le cadre d’un seul contrat indivisible. Sans dérogation aux dispositions de l’article 3 susdit, les marchandises restent notre propriété jusqu’au paiement complet en somme principale et accessoires. Le client est responsable de tout dommage ou aliénation, depuis la livraison jusqu’au paiement complet. A défaut de paiement à l’échéance, le client est tenu, à la première sommation, de nous renvoyer les marchandises encore en sa possession et de donner accès aux lieux des biens impayés (bâtiments, parkings, véhicules,…) pour nous permettre de démonter et récupérer les biens impayés, tous les frais à charge du client. Tout défaut de paiement à l’échéance nous permet d’appliquer le droit de rétention sur le matériel que nous est confié et cela sans mise en demeure préalable.


6. Le client déclare désister irrévocablement du droit de propriété des biens meubles qui sont stocké chez nous depuis deux années successives au cas où les frais de stockage lui ont été portés en compte


7. Pour être valable, les plaintes doivent être faites par lettre recommandée dans les huit jours de la réception des marchandises à l’adresse directe de notre société. Nous avons le droit de remplacer les marchandises qui ont été refusées à juste titre, sans cependant que pareil remplacement puisse donner lieu à une quelconque indemnisation. Plainte de la part du client ne dispense pas ce dernier de l’obligation qu’il a de payer à la date prévue et selon les conditions établies.


8. Nos factures sont payables au comptant et sans escompte.


9. En cas de défaut de paiement total ou partiel à l’échéance, le montant de la facture est majoré de plein droit et sans mise en demeure, d’un intérêt de 12% par an à dater de l’échéance. En cas de défaut de paiement total ou partiel de la facture à son échéance, le montant sera majoré d’office et sans mise en demeure de 12% (avec un minimum de 125 EUR) même au cas où des facilités de paiement ont été accordées, et cela à titre de dédommagement forfaitaire pour frais extrajudiciaires. Tout défaut de paiement à l’échéance rend exigible de plein droit toutes les factures non échues.


10. La présentation de traites ou de cartes de réception ne déroge pas aux conditions ci-dessus. Particulièrement, les dispositions de l’article 8 restent d’application.


11. A titre de garantie et d’engagement réciproques d’une résolution de litiges rapide par arbitrage, l’Institution Belge d’Arbitrage I.B.A. est chargée de la désignation des arbitres qui seront compétents pour régler chaque litige de façon définitive et conformément à son règlement de fonctionnement qui peut être obtenu gratuitement à l’Institution Belge d’Arbitrage, I.B.A. Lieven Bauwensstraat 20 à 8200 Bruges, Belgique (tél 0032 50 32 35 95 et fax 0032 50 31 37 34). La présente clause remplace toutes clauses de compétence contraires, même celles mises au verso


12. Après chaque montage d’un pneu et/ou d’une chambre à air les boulons des roues doivent être serrés après 30 km et 100 km.

 

Déclaration de protection

Déclaration de protection des données à l’attention des relations d’affaires
(client, donneur d’ordre, prospect, client particulier, fournisseur, consultant)

Chez Forrez, nous attachons beaucoup d’importance à la protection de la vie privée de toutes les personnes dont nous collectons les données. Nous traitons et sécurisons ces données avec le plus grand soin, conformément à la législation en vigueur en Belgique.

Nous mettons tout en œuvre pour protéger les données personnelles qui nous sont transmises contre la perte, la destruction, la divulgation publique, l’accès non autorisé ou tout usage abusif.

La présente déclaration de protection des données explique qui nous sommes, à quel moment et pourquoi nous avons besoin de vos données personnelles, quelles sont les données que nous rassemblons, de quelle manière et pendant combien de temps nous les traitons, à qui nous pouvons les transmettre, quels sont vos droits et de quelle façon vous pouvez les exercer.

Cette déclaration de protection des données vous est destinée si vous êtes :

une personne de contact active chez l’un de nos donneurs d’ordre ou clients (potentiels) ou utilisateurs d’un ou plusieurs services;
un particulier utilisant ou souhaitant utiliser certains services ;
une personne de contact active chez l’un de nos fournisseurs (potentiels);
un consultant externe ou une personne de contact active chez l’une de nos sociétés d’audit ou de consultance externes;
une personne de contact désignée comme référence par des candidats ;
une personne de contact active auprès d’une instance quelconque (entreprise, pouvoirs publics, fédération professionnelle d’employeurs ou de travailleurs, école, université, partenaire,... ) avec qui nous avons noué/entretenons ou souhaitons nouer/entretenir une forme de contact ou de collaboration et dont nous collectons les données à caractère personnel.

Si vous choisissez de nous communiquer volontairement des informations, nous les utiliserons conformément à la présente déclaration de protection des données.

A. Qui sommes-nous?

Les sociétés suivantes : Forrez banden Nv, Irbf Bvba, Benvelc Cva, Norisc Bvba, Forrez Zeebrugge Nv, Forrez Nederland BV, Forrez Vlaanderen Nv, Forrez Wallonie Sa, Forrez International Nv, Forrez Logistics Bvba, Pneus Forrez Sprl, Forrez services Sprl, Forrez bandenservice Nv sont individuellement responsables du traitement de vos données personnelles (Responsable du traitement au sens du RGPD).

B. Quand collectons-nous vos données personnelles?

Nous collectons vos données dès l’instant où vous prenez l’initiative de nous les transmettre de votre propre chef. Cette communication peut se faire par e-mail, sms, oralement, par la remise de votre carte de visite ou de n’importe quelle autre manière. Nous y procédons également lorsque votre entreprise ou votre organisation vous identifie auprès de nos services comme étant la personne de contact pour tout ce qui concerne les services que nous fournissons ou lorsque, en tant que client particulier, vous êtes identifié par des tiers comme désirant faire usage de nos services.

Nous pouvons également collecter vos données lorsque ces dernières sont divulguées publiquement ou si vous les avez vous-même rendues accessibles publiquement sur les médias publics/sociaux (p.ex. LinkedIn) et s’il devait apparaître que vous êtes la personne de contact appropriée pour que nous puissions initier un contact dans le cadre des services que nous fournissons.

C. Pourquoi avons-nous besoin de vos données personnelles?

Nous collectons vos données personnelles pour les finalités reprises ci-dessous et nous ne les utiliserons pas à d’autres fins sans vous en avoir averti au préalable et, si nécessaire, vous en avoir demandé l’autorisation.

Nous utilisons vos données pour la présentation et la mise en œuvre des services que nous vous proposons à vous personnellement, à votre entreprise ou à votre organisation, pour la présentation et le développement de projets communs, de partenariats ou dans le cadre des services que vous prestez en tant que fournisseur ou consultant.

Nous utilisons plus spécifiquement vos données personnelles pour, le cas échéant:

pouvoir vous fournir des informations sur les services et les autres activités de Forrez et mieux pouvoir les faire correspondre à vos besoins et desiderata ou ceux de votre entreprise ou de votre organisation;
initier une relation d’affaires avec vous, avec votre entreprise ou avec votre organisation, conclure et entretenir un contrat de prestation de services, et en permettre l’exécution;
pouvoir échanger avec vous des informations sur l’offre, la planification et les prestations de nos produits et services, ainsi que pour en assurer la facturation et le traitement comptable;
vous approcher pour vous soumettre des offres commerciales, des bulletins d’information, des événements, des workshops et d’autres promotions/actions marketing de Forrez qui pourraient présenter un intérêt pour vous;
pouvoir vous contacter pour prendre des références et évaluer le profil et les aptitudes d’un candidat qui nous a donné l’autorisation de vous approcher à cet effet;
pouvoir vous contacter dans votre fonction auprès d’une institution publique (administration, université, fédération professionnelle, …) pour la promotion des intérêts de Forrez.
monitorer et mesurer la qualité de nos services. À cet effet, nous – ou un tiers désigné par nos soins – pouvons vous demander de participer à des enquêtes puis utiliser et traiter les informations obtenues pour améliorer la qualité de nos services;
garantir la sécurité opérationnelle. À cet effet, nous pouvons notamment contrôler votre identité lorsque vous accédez à l’une de nos agences. Nous pouvons également contrôler les activités dans nos systèmes afin de prévenir toute utilisation abusive des informations reprises dans nos bases de données et ainsi protéger nos intérêts et ceux de toutes les personnes figurant dans nos bases de données;
répondre à des objectifs de gestion, notamment la fourniture d’informations de gestion, la réalisation de contrôles internes visant à prévenir la fraude et la réalisation d’audits (internes/externes) et de contrôles comptables;
vous permettre d’exercer vos droits (cf. le point H ci-dessous) et pouvoir démontrer ultérieurement que nous avons donné suite à ces mêmes droits.

En fonction du type de traitement appliqué, nous utilisons et traitons vos données personnelles sur la base de:
notre relation (pré)contractuelle et de toutes les obligations légales incombant à Forrez qui y sont liées : lorsque nous négocions ou concluons un contrat avec vous, votre entreprise ou votre organisation, nous avons besoin d’un certain nombre de données se rapportant à vous ou aux personnes concernées au sein de votre entreprise ou de votre organisation afin de pouvoir proposer une offre adaptée et en discuter, de pouvoir préparer et rédiger le contrat en question puis de pouvoir l’exécuter correctement par la suite. Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce cadre, il ne nous sera pas possible de débuter ou d’exécuter la fourniture de notre service.
l’intérêt légitime de Forrez ou d’une tierce partie : si nécessaire, nous utilisons vos données pour répondre aux intérêts légitimes de Forrez ou de tierces parties. Cela peut se produire, par exemple, pour offrir et promouvoir tous les services et/ou messages informatifs qui correspondent à ce que vous pouvez raisonnablement attendre de nous dans le contexte de notre relation existante ou possible dans le futur. Cela peut également concerner les contrôles d’accès ou les contrôles et audits internes réalisés afin de garantir la sécurité et la continuité de nos systèmes et de nos entreprises. Cet intérêt légitime existe également lorsque nous devons conserver vos données pour introduire, exercer ou étayer une action en justice éventuelle.


D. Quelles sont vos données personnelles que nous traitons ?

Nous traitons en première instance vos données à caractère personnel qui sont nécessaires à l’exécution correcte des services que nous proposons : vos nom et prénom, votre fonction (titre), votre adresse professionnelle et vos coordonnées de contact professionnelles (numéro de téléphone ou de GSM et/ou adresse e-mail).

Si vous êtes un client particulier, il s’agit de votre adresse privée et des coordonnées de contact auxquelles nous pouvons vous joindre, à votre libre choix (numéro de téléphone ou de GSM et adresse e-mail).

Certaines données complémentaires (p.ex. la langue de préférence, véhicule,...) ne sont pas toujours nécessaires mais peuvent s’avérer souhaitables dans l’optique du développement de notre relation d’affaires ou afin de mieux pouvoir faire correspondre les services que nous fournissons et nos actions commerciales à vos centres d’intérêt, vos desiderata et vos besoins.

Vous avez tout intérêt à nous communiquer le plus rapidement possible la moindre modification intervenant au niveau de vos données personnelles.

E. Avec qui partageons-nous vos données personnelles ?

Forrez peut transmettre certaines de vos données personnelles uniquement si cela s’avère nécessaire pour la réalisation des finalités énumérées au point C, pour la bonne exécution de notre contrat, le respect d’une obligation légale (incombant à Forrez ou à une tierce partie) ou la défense d’un intérêt légitime (de Forrez ou d’une tierce partie); cette transmission peut se faire :

à toutes les autres sociétés du groupe Forrez, notamment pour :
la réalisation des objectifs de notre relation d’affaires;
la fourniture de services internes (tâches administratives telles que le traitement des prestations des intérimaires, titres-services, facturation, comptabilité clients/fournisseurs, gestion des débiteurs, ...);
des promotions et actions marketing dans le cadre des services que nous fournissons;
à la société holding de Forrez ou à d’autres sociétés faisant partie du groupe auquel Forrez appartient, notamment pour ce qui a trait :
aux informations de management;
aux audits internes;
aux services internes;
au screening de personnes dans le cadre de la législation européenne relative aux sanctions financières (financement du terrorisme);
aux sous-traitants et fournisseurs de Forrez, notamment pour ce qui a trait :
à la fourniture de services ou à l’exécution de tâches et de missions au nom et pour le compte de Forrez (p.ex. fournisseurs IT, fournisseurs de services dans le cloud, bureaux d’étude, sécurisation d’accès, ...);
à la fourniture de services à Forrez dans le cadre d’une mise au travail (p.ex. services externes de prévention médicale, …)
à nos réviseurs d’entreprise et nos agences d’audit et de certification, notamment pour ce qui a trait :
à l’audit de nos comptes annuels;
à l’obtention et à la conservation de certains certificats;
à l’audit des dossiers de subvention (p.ex. du Fonds social européen);
à diverses instances officielles, dans le cadre d’inspections et d’enquêtes, notamment :
les services d’inspection fédéraux et régionaux ainsi que les organismes d’agrément;
les organismes de sécurité sociale;
les autorités fiscales;
à tous les autres tiers auxquels nous sommes tenus de les transmettre en vertu de la loi, d’une décision de justice ou d’un jugement.

Vos données personnelles ne sont ni vendues, ni louées, ni mises à la disposition de tiers à des fins commerciales par Forrez, sauf avec votre consentement préalable.

Dans le cadre du développement de ses activités, Forrez peut vendre ou acheter des activités ou actifs. En cas de vente, de fusion, de réorganisation, de dissolution d’entreprise ou autre événement similaire, vos données personnelles et autres informations peuvent faire partie des actifs transférés.

Lorsque nos fournisseurs traitent vos données personnelles pour le compte de Forrez, ils agissent en tant que sous-traitants au sens défini par le RGPD. Nous concluons un contrat de traitement avec ces sous-traitants et nous mettons tout en œuvre pour que vos données personnelles soient suffisamment sécurisées.

Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transmises hors de Belgique et de l’Union européenne. Dans ce cadre, Forrez prend les mesures de protection contractuelles et techniques nécessaires pour s’assurer que toutes les données personnelles transmises soient protégées de façon adéquate contre la perte ou tout usage illicite. Pour toute question à ce sujet, nous vous invitons à prendre contact avec le Data Protection Officer (voir plus loin).

F. Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles?

Vos données à caractère personnel sont conservées pendant le temps nécessaire à l’exécution des finalités telles que décrites au point C ainsi qu’au respect de nos obligations légales.

G. Mesures de sécurité?

Forrez met tout en œuvre pour sécuriser vos données personnelles de manière optimale contre toute utilisation illicite. Pour cela, nous recourons à des mesures physiques, administratives et technologiques.
Par exemple, seules les personnes autorisées ont accès à nos agences et à nos systèmes, et cet accès se limite aux seuls systèmes dont elles ont besoin pour des raisons professionnelles. Ces personnes sont tenues de connaître et d’appliquer correctement notre politique interne en matière de respect de la vie privée et de protection des données. Dans la mesure où des données sont communiquées à des tiers, Forrez convient avec ces derniers qu’ils sécurisent également de manière optimale ces données personnelles.

H. Quels sont vos droits?

Forrez traite vos données personnelles conformément aux dispositions de la présente déclaration de protection des données. En tant que partie concernée, vous disposez d’un certain nombre de droits que vous pouvez exercer à tout moment.

Vous pouvez exercer les droits suivants :

Droit d’opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données personnelles. Vous ne pouvez cependant le faire qu’envers un traitement effectué sur la base des intérêts légitimes de Forrez ou d’un tiers (voir plus haut, au point C). Pour exercer ce droit, vous devrez indiquer sur le formulaire à quel traitement précis vous vous opposez et pour quelles raisons spécifiques. Ces informations sont nécessaires pour pouvoir assurer l’équilibre correct des intérêts en présence.

Vous pouvez exercer vous-même très simplement votre droit à vous opposer à l’usage de votre adresse e-mail pour l’envoi de bulletins d’information, de promotions et d’actions marketing de Forrez. Chaque e-mail que vous recevez de notre part à cette fin vous donne en effet la possibilité de vous désinscrire.

Droit d’accès

Vous pouvez demander formellement à savoir si vos données personnelles sont traitées ou non. Si tel est le cas, vous êtes en droit de demander les informations suivantes : les objectifs poursuivis par le traitement, les catégories de données personnelles que nous conservons à votre sujet, les catégories de destinataires de ces données (pays tiers ou organisations internationales), les délais de conservation ou les critères servant à déterminer ces derniers, vos autres droits, les autres sources de provenance de vos données et l’existence d’un processus de prise de décision automatisé. Lors de la communication de ces informations, nous sommes toujours dans l’obligation de tenir compte des droits et libertés des autres personnes.

Droit de rectification (correction et complément)

Vous pouvez demander à ce que soient rectifiées ou complétées toutes les données (à caractère personnel) qui, selon vous, sont inexactes ou incomplètes. Lorsque vous exercez ce droit, vous devez indiquer sur le formulaire les données précises que vous voulez voir rectifiées ou complétées.

Droit de portabilité

Vous avez le droit de demander que les données personnelles que vous avez fournies personnellement à Forrez vous soient transférées par Forrez sous une forme électronique (à l’adresse e-mail que vous communiquez sur votre formulaire de demande) ou le soient à un autre responsable du traitement désigné par vos soins (via son adresse e-mail que vous aurez communiquée sur votre formulaire de demande).

Droit à l’effacement des données (droit à l’oubli)

Dans les cas prévus par le RGPD, nous procéderons à la suppression de vos données à caractère personnel sur simple demande de votre part.

Droit à la limitation du traitement

Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles lorsque:

vous contestez l’exactitude de ces données (pendant le temps nécessaire au contrôle par Forrez);
le traitement de vos données personnelles par Forrez serait illégitime mais que vous ne souhaitez néanmoins pas exercer votre droit à l’effacement des données;
nous n’avons plus besoin de vos données personnelles pour les finalités énumérées dans la présente déclaration de protection des données (point C) mais que vous en avez toujours besoin pour introduire, exercer ou étayer une action en justice;
vous vous êtes opposé au traitement de certaines de vos données personnelles (pendant le temps nécessaire à l’évaluation des intérêts en présence).

En principe, vous pouvez exercer vos droits gratuitement. Pour ce faire, vous devez envoyer un mail à info@forrez.com

Au plus tard dans le mois qui suit la réception de votre mail, nous vous informerons par écrit de la suite que nous avons donnée à votre demande. Selon la difficulté de votre demande ou le nombre de requêtes que nous recevons d’autres personnes, ce délai pourra être prolongé de deux mois. Dans ce cas, nous vous avertirons de cette prolongation dans le mois suivant la réception de votre mail.

Dans certains cas (p.ex. obligations légales, droits d’autres personnes, délais de prescription, ...), vous ne pourrez pas exercer vos droits, en tout ou en partie. Vous en serez alors informé ainsi que des raisons pour lesquelles nous ne pouvons satisfaire pleinement à votre demande.

I. Cookies

Sur nos sites internet, nous utilisons des cookies et nous procédons à des relevés de statistiques sur le web afin d’étudier de quelle manière les visiteurs utilisent notre site. Ces informations nous aident à améliorer notre site. Un cookie est un fichier stocké sur votre ordinateur. Lors d’une visite ultérieure sur notre site internet, ces cookies peuvent alors être reconnus.

J. Questions, remarques, plaintes et fuites de données

Si vous avez des questions, des remarques ou des plaintes à formuler concernant la protection de vos données personnelles par Forrez ou à propos de la présente déclaration de protection des données, veuillez prendre contact avec le Data Protection Officer de Forrez via l’adresse privacy@forrez.com. Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’Autorité de Protection des Données (APD) à l’adresse suivante : rue de la Presse 35 à 1000 Bruxelles.
Si vous avez connaissance de l’existence d’une fuite de données ou si vous en suspectez une, nous vous demandons de nous la signaler immédiatement à l’adresse information.security@forrez.com.

K. Modifications

Forrez peut à tout moment apporter, pour différentes raisons, des corrections, des compléments ou des modifications à la présente déclaration de protection des données. La version la plus actuelle peut être consultée en permanence sur nos sites internet.
La présente version a été rédigée en mai 2018.

Retour
Top